Depuis novembre 2021 :
Ville de Paris, sur des missions de formation et d’expertise juridiques.
Titre de thèse : L’alimentation en droit international.
Thèse soutenue le 1er décembre 2016 à Nanterre, recommandation pour un prix de thèse et une subvention à la publication.
2017 : Prix de thèse : Médaille de l’Académie d’agriculture de France (Académicien référent : M. le Pr. émérite F. Collart-Dutilleul, Université de Nantes et M. H. Rouillé d’Orfeuil).
Résumé
L’alimentation, en tant qu’objet de droit international, relève de plusieurs branches de droits et par voie de conséquence d’une pluralité d’approches normatives. Si le droit international économique est tourné vers la facilitation des échanges des matières premières agricoles et produits alimentaires et la sécurisation des investissements étrangers, le droit international des droits de l’homme est soucieux d’une réalisation concrète d’un droit de l’homme à une alimentation saine et suffisante. Certains états sont désireux d’affirmer leur souveraineté et autosuffisance alimentaires tandis que d’autres rencontrent des difficultés à gérer des surplus importants de denrées alimentaires. ces diverses dynamiques placent les enjeux mondiaux de l’alimentation aux carrefours de problématiques juridiques parfois difficilement conciliables : intervention humanitaire et souveraineté étatique, recherche de progrès technologiques et risques pour la santé et la diversité biologique (OGM et biocarburants par exemple), recherche de sécurisation des investissements étrangers et contribution au développement des états d’accueil de l’investisseur, etc. pourtant, le souci de dépasser ces obstacles est souligné par l’engagement pris par les états de réduire de moitié, d’ici à 2015, le nombre de personnes souffrant de la faim. Si cette ambition a été réaffirmée lors du sommet sur les objectifs du millénaire en septembre 2010, il contraste encore avec le constat du programme alimentaire mondial : une personne meurt de faim toutes les 4,6 secondes.
De quelle manière le droit international fait-il face aux problèmes liés à l’alimentation mondiale pris sous ces divers aspects ? Quelles sont, pour le droit international, les difficultés rencontrées à l’élimination de la famine, de la sous-alimentation et de la malnutrition dans le monde ? Quelles en sont les nécessités en termes de nouvelles politiques juridiques internationales ? Telles sont les questions qui forment l’objet premier de cette recherche
Mots clés
droit de l’OMC ; agriculture ; droit de l’homme ; droit à l’alimentation ; droit à l’eau ; eau potable ; droit social ; droit des investissements ; disponibilité alimentaire ; accessibilité alimentaire ; salubrité alimentaire ; FAO ; OMS ; PAM ; acquisition des terres agricoles à grande échelle ; aide alimentaire ; souveraineté alimentaire ; sécurité alimentaire ; aide publique au développement ; équipe de haut niveau des Nations Unies sur la sécurité alimentaire ; secteur agro-alimentaire.
Autre activités
– Enseignante-chercheuse contractuelle à la Faculté des affaires internationales, Université Le Havre-Normandie
– Membre associée au Centre de droit international de Nanterre
– Depuis septembre 2018 – Juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile, nommée par la représentation française du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations Unies en France
– Assistante de recherche auprès de M. De Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation : analyse des progrès des pays d’Afrique de l’ouest dans la mise en œuvre nationale du droit à l’alimentation (ECOWAP, loi d’orientation agricole, stratégie nationale, participation des OP et OSC).
– Consultante pour l’organisation ISLP (International Senior Lawyer Project, bureau NY) depuis juillet 2014
– Interventions pour appuyer juridiquement la plateforme paysanne « Je Nan Je » (Haïti) dans ses revendications pour une « réforme agraire et foncière intégrale » – missions de travail sur place en mars et en mai 2015.
Publications et communications principales
M. Cuq, « Le Programme Alimentaire Mondial », in Droit et Pratique de l’Action Humanitaire (S. Szurek, M. Eudes et P. Ryfman, dir.), à paraître aux éd. LGDJ, Paris, 2018.
M. Cuq, « L’influence de la position américaine sur l’élaboration et la mise en œuvre de l’Accord de Paris », in Néolibéralisme et américanisation du droit (F. Bottini, dir.), Actes du Colloque de l’Université du Havre les 16 et 17 novembre 2017, à paraître aux éd. Mare & Martin, juin 2018.
M. Cuq, « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles » et « Traités d’investissement », in Dictionnaire des sciences sociales sur les transitions écologiques (V. Pironon, F. Collart Dutilleul, E. Gaillard, C. Malwé, A. Langlais et T. Bréger, dir.), à paraître aux éd. de l’Institut Universitaire Varenne/LGDJ en septembre 2018.
M. Cuq, » La Convention de 2012 relative à l’assistance alimentaire : une avancée pour l’aide et le développement en faveur d’un accès à une alimentation adéquate ? », in Penser une démocratie alimentaire (F.Collart Dutilleul et T. Bréger dir.), Vol. II, mars 2014
A. Lozano et M. Cuq, « L’eau douce en droit international : marchandise ou droit de l’homme ? », Revue Diplomatie, Hors Série sur l’eau douce, 2013
M. Cuq, « Le droit des investissements étrangers et l’accès à une alimentation adéquate », Penser une démocratie alimentaire (F.Collart Dutilleul et T. Bréger dir.), Vol. I, 2013, disponible sur: http://hal.archives-
M. Cuq, L’eau en droit international. Convergences et divergences dans les approches juridiques (Préface de M. Forteau), Larcier, 2013, 148 p.
M. Cuq, « Analyse des cadres juridiques des aires marines protégées des pays ouest africains », The Law, Environment and Development Journal, 2013, 9/1, disponible sur : http://www.lead-journal.org/
M. Cuq, Rapport IUCN/FIBA/RAMPAO, Analyse comparée des cadres juridiques relatifs aux aires protégées des zones côtières et marines des pays du Programme régional de conservation de la zone côtière et marine en Afrique de l’Ouest (PRCM), 2008, 83 p. , disponible sur :http://www.rampao.org/view/
Activités dans le cadre du rés-EAU P10
apér-EAU scientifique: « L’effectivité du droit à l’eau face au droit de l’OMC ». Voir le compte rendu ICI